Comment les organismes publics peuvent-ils INNOVER face aux enjeux numériques et écologiques actuels ? Comment répondre aux obligations de la loi AGEC imposées aux institutions par l’État depuis janvier 2021 ? Pourquoi privilégier l’innovation et l’achat de produits digitaux reconditionnés dans la sphère des marchés publics ? 

Keeep décrypte les évolutions qui font du secteur public un acteur essentiel de la transition écologique et numérique.

INNOVER à travers les produits reconditionnés dans les organisations publiques

Lancé en février 2020 à l’initiative du 4^e Conseil de défense écologique, le plan Services publics écoresponsables enrichit la mission des organisations publiques autour de 20 mesures alliant objectifs environnementaux et économiques.

Optimiser les méthodes de travail, les modes de consommation, les déplacements, favoriser les achats écoresponsables, l’économie circulaire, limiter le gaspillage et maîtriser son impact sur l’environnement sont préconisés comme des axes de progrès majeurs pour INNOVER au sein du secteur public.

Ce dispositif, appliqué à l’ensemble des organismes publics, collectivités territoriales, hôpitaux, écoles, opérateurs et services de l’État, mobilise ainsi les agents dans la mise en œuvre de nouveaux systèmes et usages qui améliorent le fonctionnement des organisations et soulignent l’engagement des politiques publiques dans la transition écologique de notre société.

Privilégier l’achat public INNOVANT de matériel informatique reconditionné

Par l’adoption d’une stratégie globale visant à maîtriser l’empreinte environnementale du numérique public, l’État a pour objectif de développer un service public exemplaire en terme d’optimisation de la dépense, d’exigence écologique et de modèle d’innovation.

Une politique d’achat relative aux achats innovants émerge en 2018 dans la sphère des marchés publics. Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, pérennisé par le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, permet aux administrations de déroger aux procédures de marchés publics (appel d’offres, mise en concurrence préalable etc.) pour tout achat et service innovant de moins de 100 000 € HT, simplifiant l’achat d’équipements digitaux reconditionnés au sein des organismes publics.

Le gouvernement ambitionne désormais un taux de 20% de smartphones reconditionnés, produits digitaux reconditionnés et équipements informatiques issus du réemploi dans les achats des organisations publiques, en réponse au programme national TECH.GOUV 2019-2022, à la Loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire (AGEC 2021) et à la mise en place de la feuille de route Numérique et Environnement 2021 pour la transition écologique.

Grâce à cette politique d’achat axée sur l’économie circulaire et l’innovation, la commande publique évolue vers un nouveau modèle économique et social qui accélère la transition écologique et le développement d’entreprises innovantes sur le territoire français. Ensemble, elles contribuent à l’optimisation continue des services publics, au plus proche des besoins des administrations, des agents et des citoyens.