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La Loi REEN, vers un numérique responsable et durable en France

La Loi REEN, vers un numérique responsable et durable en France

En quoi consiste la loi REEN (Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique)?

 

Quelles sont ses mesures phares ? Comment prévoit-elle de les mettre en application ? En quoi les professionnels des secteurs publics et privés sont-ils concernés ? Pourquoi s'adresse-t-elle également aux publics et aux consommateurs de produits digitaux en France ? Keeep vous invite à comprendre les apports de la loi REEN 2021 pour promouvoir le numérique responsable en France.

 

Prendre conscience de l'impact du numérique. Par son acronyme REEN, la loi du 15 novembre 2021 exprime la volonté de proposer et d'adopter de nouvelles mesures pour réduire l'empreinte environnementale du numérique. La Loi REEN a pour objectif de rapprocher transition numérique et transition écologique. Elle entend responsabiliser l’intégralité des acteurs du secteur du numérique : acteurs publics, professionnels, fabricants et consommateurs. Complémentaire aux diverses mesures mises en place par le gouvernement français ces dix dernières années, la loi REEN (loi visant à Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique) soutient le développement d'un numérique vert, ancré dans une démarche responsable qui répond aux enjeux écologiques actuels. Une action menée sous l’égide du Haut Comité pour le Numérique Ecoresponsable (HNCE), qui œuvre à la planification écologique.

 

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La loi REEN s’inspire des recommandations publiées dans le rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, mise en eouvre en 2019 par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Afin de relever ce défi de taille, la Loi REEN s'articule autour de 5 piliers qui visent la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France : 

– sensibiliser les professionnels du numérique, les acteurs publics et les consommateurs à l'impact environnemental du numérique en faveur de la transition écologique ;

– limiter le renouvellement des équipements numériques et s’engager dans la lutte contre l’obsolescence programmée ;

– adopter des usages numériques responsables ;

– promouvoir des centres de données et réseaux qui consomment moins d'énergie ;

– Développer une stratégie numérique responsable au sein des territoires.

À travers ces objectifs, la Loi REEN veut renforcer l'implication des fabricants, des distributeurs et des utilisateurs de produits digitaux dans la transition numérique et écologique.

 

-Impliquer les acteurs publics et privés.Par ses divers enjeux, la Loi REEN implique à la fois les acteurs publics et privés dans la transition numérique et écologique du territoire. Les professionnels, entreprises et acteurs du numérique en France sont sollicités pour intégrer l' écoconception dans leurs pratiques et leur organisation. Orientés vers le déploiement de méthodes et systèmes de production durables, ils sont invités à privilégier les valeurs du réemploi et la conception raisonnée des équipements numériques. À cette fin, la loi REEN souhaite fixer des critères de conception durables via un référentiel général d'écoconception des produits digitaux.

 

La Loi REEN interdit le recours à l'obsolescence programmée, avec pour ambition de développer des solutions responsables. Objectif : prolonger la durée de vie des équipements digitaux (ordinateurs portables ou de PC de bureaux, téléphones portables, tablettes, etc.). Un “délit d’obsolescence programmée” sera rendu plus opérationnel grâce à la loi REEN. Dans ce sens, elle soutient la transparence des fabricants et des distributeurs envers les consommateurs sur les offres de produits reconditionnés, l'indice de réparabilité des produits et les moyens d'optimiser le cycle de vie de leurs équipements. En effet, la fabrication d’appareils électroniques tels que smartphones, ordinateurs et tablettes représente 70% de l’empreinte carbone numérique dans l’Hexagone. Le texte vise par ailleurs à la mise en place d’opérations de collecte nationale des équipements numériques. Une “prime au retour” est envisagée.D'autre part, les collectivités publiques sont encouragées à mettre en œuvre une stratégie numérique responsable à l'échelle locale. Principalement concernées, les communes de plus de 50 000 habitants, mobilisées pour lutter contre le changement climatique et la pollution numérique en limitant leur empreinte carbone et en participant à réduire activement les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du territoire.

 

Au 1ᵉʳ janvier 2025, ces communes devront avoir défini une stratégie durable en suivant les indications et les modalités du décret n° 2022-1084, du 29 juillet 2022. Prioriser l'économie circulaire et le réemploi étant au cœur des enjeux de la Loi REEN, le secteur public est également mobilisé pour promouvoir le reconditionnement et la réutilisation des équipements informatiques des services de l'État.

 

En sensibilisant les publics et les professionnels du territoire, la Loi REEN ambitionne defaire prendre conscience au plus grand nombre quel estl'impact environnemental du numérique. La Loi prévoitd’intégrer les publics et les professionnels dans cette démarche écoresponsable. Pour cela, elle prévoit de sensibiliser les publics dès le plus jeune âge par le biais de formations et d'actions de sensibilisation au numérique responsable dans les établissements scolaires et d'enseignement.

Afin de former les futurs ingénieurs du territoire, cette loi pour la réduction de l'empreinte environnementale du numérique inclut également le déploiement de modules de formation sur l'écoconception des produits digitaux, et la sobriété numérique dans l'enseignement des filières techniques et technologiques.

 

Principaux responsables de la pollution numérique, la loi veut promouvoir des centres de stockage de données et des réseaux moins énergivores. Cela implique de limiter la consommation d'eau nécessaire au refroidissement et d'optimiser les dépenses énergétiques en valorisant la réutilisation de la chaleur fatale*. Dans cette démarche, la loi REEN renforce les conditions de réduction de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité des centres de données (TICFE) à partir de ces critères environnementaux.

 

Engagée en faveur d'un numérique responsable, la loi REEN 2021 prévoit notamment la mise en œuvre d'un observatoire des impacts du numérique afin de mesurer les multiples conséquences du numérique sur l'environnement. Par le biais de ce projet, elle souhaite mieux informer les publics et les professionnels du territoire et répondre à ses nombreux objectifs : informer, sensibiliser, former et agir pour réduire efficacement l'impact écologique du numérique en France.

 

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Loi REEN - La solution Keeep

 

Premier distributeur français de produits digitaux reconditionnés en France pour les organisations professionnelles, Keeep accompagne les entreprises et les établissements publics dans leur stratégie d'achat numérique responsable grâce à une sélection ciblée d'équipements, exclusivement issus de l'économie circulaire.

Par son offre garantie et certifiée, Keeep se mobilise pour favoriser la transition numérique et la réduction de l'empreinte carbone en France. Au service des professionnels de tous les secteurs, Keeep fournit un large choix d'ordinateurs reconditionnés, tablettes reconditionnées et smartphones reconditionnés répondant aux besoins et aux exigences des acteurs publics et privés.

 

S'inscrivant dans les objectifs de la loi REEN 2021 pour un numérique durable et responsable, Keeep soutient l'achat numérique de seconde main en valorisant le prolongement de la durée de vie des produits digitaux et la filière du numérique reconditionné en France.

* Chaleur fatale : chaleur générée par un processus industriel, dont l'énergie n'est pas nécessairement récupérée.

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