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Les avancées de la Loi AGEC

Les avancées de la Loi AGEC

Les avancées de la Loi AGEC

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Découvrez quels sont les objectifs de cette loi.H2-Les 5 axes de la loi AGEC

L’objectif-phare de la loi AGEC consiste en la transformation en profondeur de notre système actuel vers une économie circulaire. Ses 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire, basée sur la production, la consommation et la production de déchets, en une économie circulaire.

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulairese décline en 5 grands axes :

 

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Sortir du plastique jetable  

C’est l’un des objectifs de la loi : supprimer les emballages plastiques à usage unique et jetable en 2040. Pour y parvenir, la stratégie des 3R est appliquée : Réduction, Réemploi et Recyclage.

 

Mieux informer les consommateurs

Pour sensibiliser et informer les consommateurs, un logo unique est en cours d’élaboration. De quoi s’y retrouver plus facilement et mieux trier ses déchets et ses produits alimentaires. Une seconde mesure devrait prochainement voir le jour au sujet des perturbateurs endocriniens. Les fabricants auront l’obligation d’informer les consommateurs de la présence de produits toxiques et de substances toxiques dans les denrées alimentaires.

 

Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire 

Interdire la destruction des produits alimentaires invendus : les produits seront donnés aux associations caritatives et aux acteurs économiques de l’ESS (Économie sociale et solidaire).

 

Agir contre l'obsolescence programmée


Il s’agit d’une pratique industrielle que le gouvernement veut abolir. L’obsolescence programmée, où le fait de fabriquer intentionnellement des produits à courte durée de vie afin d’inciter à en racheter de nouveaux. Depuis le décret du 1ᵉʳ janvier 2021, un indice de réparabilité doit être affiché sur les produits électriques et électroniques.

 

Mieux produire

S’inspirant du principe “polleur-payeur”, cette mesure oblige les industriels et les distributeurs à financer eux-mêmes leurs déchets via une cotisation reversée à des organismes de recyclage. Sont notamment concernés les produits du tabac, les articles de bricolage, les articles de jardin, les jouets, les articles de sport et de loisirs.

 

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La loi AGEC et les produits reconditionnés

La loi AGEC fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir avec des dates d'application butoirs (1ᵉʳ janvier 2021 et 1ᵉʳ janvier 2022).

Pour les produits reconditionnés, les applications majeures sont les suivantes :

 

  • Mise en place d'un indice de réparabilité qui s'orientera vers un indice de durabilité : l’objectif est d’accroitre la durée de vie et d’utilisation des appareils électroniques et électriques en choisissant des produits qui se réparent plus facilement.
  • Création d'un fonds de réparation et d'un fonds de réemploi.
  • Définition du terme « reconditionné » : pour être qualifié de reconditionné, les produits devront avoir été contrôlés et réparés si leur état le nécessite. L’usage des termes “neuf” ou “remis à neuf” est interdit.
  • Mettre l'économie circulaire au cœur de la commande publique.

 

Dans ce cadre, les acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou comportant des matières recyclées, dans des proportions fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit (fournitures de bureau, articles textiles, appareils électroniques, etc.).

 

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Ressources Web :

Site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Ministère de la Transition énergétique

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